Bandeau Recours administratifs

Notre recours au Conseil d'Etat

Nous avons saisi le conseil d’Etat pour annuler la décision de dérembourser les PCR sans ordonnance.

Vous trouverez ici notre recours, la réponse du ministère de la santé, et notre réponse.

Notre saisine CADA

Nous avons saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) le 6 janvier 2025 afin d’exiger des réponses quant à la campagne de prévention des « virus de l’hiver ».

Vous trouverez ici notre saisine, la réponse de la Direction Générale de la Santé, et notre décryptage en vidéo.