Nous avons demandé une saisine de la cour des comptes pour obtenir un rapport sur le coût comparé de la prévention des infections nosocomiales aéroportées avec le coût du traitement de celles-ci.

Voici le document envoyé aux commissions des affaires sociales et économiques en début de cette année 2024, puis renvoyé aux nouvelles présidences de ces commissions le 24 août :

Objet : saisine de la cour des comptes. Monsieur le président de la commission des finances, c'est en ma qualité de .... de l'association Winslow Santé Publique que je vous contacte. La survenance de l’épidémie de Covid-19 a mis en lumière le rôle du port du masque dans la prévention des maladies aéroportées. En 2022, le Haut conseil de la santé publique recensait ainsi une vingtaine de maladies transmissibles par voie aéroportée et préconisait le port du masque aux fins de prévention de la moitié de ces maladies. Prenant acte de ces conclusions, il nous semble qu’une discussion sur la généralisation de l’obligation du port du masque dans les établissements publics de santé s’impose, tant du point de vue de la protection des usagers du service public face au risque d’infections nosocomiales que de celui des finances de la sécurité sociale, indépendamment de toute considération liée au Covid-19. Nous sommes en effet convaincus que la généralisation d’une telle mesure dans ces lieux permettrait, en diminuant le nombre d’infections nosocomiales, la réalisation d’économies significatives pour la Sécurité sociale. A titre d’illustrations, nous avons noté que Santé publique France a mis en évidence, dans une étude publiée fin 2021, une baisse de la prise d’antibiotiques de près de 17 % au cours de l’année 2020. Selon l’agence, cette diminution, qui est observée dans toutes les classes d’âge quel que soit le sexe, a pour origine le renforcement des gestes barrières simples observés au début de l’épidémie de Covid-19 et en particulier au port du masque qui a fortement limité la propagation de plusieurs maladies infectieuses. Conscients de l’importance et de la complexité de la gestion du budget dédié aux dépenses de santé publique, il nous semble fondamental de récolter l’ensemble des informations financières relatives au coût de la mise à disposition, à titre gratuit, de masques à l’entrée des établissements de santé et celles relatives à l’ensemble des coûts liés au traitement des infections nosocomiales. Les autorités compétentes seraient alors en mesure de décider, sur la base de ces informations, de la pertinence de l’imposition du port du masque dans les établissements de santé au regard de considérations de santé publique mais également de considérations économiques. C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons afin que vous saisissiez la Cour des comptes et lui confiez la rédaction d’un rapport relatif aux finances de la sécurité sociale aux termes duquel seraient comparés le coût de la fourniture de masques au sein des établissements de santé et le coût global du traitement des infections nosocomiales, incluant les augmentations de durée d’hospitalisation. La Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Il s’agit donc à notre sens de l’instance la plus à même de mener à bien l’évaluation de ces données financières et de produire un rapport qui permettrait aux autorités compétentes de prendre une décision informée sur la nécessité de généraliser le port du masque au sein des établissements de santé et la mise à disposition à titre gratuit de masques à l’accueil de ces établissements qu’induirait l’adoption d’une telle mesure. Si l’analyse de la Cour des comptes confirme que l’imposition généralisée du port du masque dans les établissements publics de santé permet d’optimiser l’usage des deniers publics, le rapport de la Cour des comptes pourrait alors servir de fondement objectif pour justifier l’adoption de cette mesure dans la poursuite d’un objectif de réduction du déficit de la sécurité sociale. Dans cette optique, la Cour des comptes pourrait par exemple évaluer sur une période de 5 ans (i) le montant mensuel des dépenses liées au traitement des infections nosocomiales, (ii) l’éventuelle corrélation entre une baisse de ce montant et une imposition du port du masque et (iii) le coût de la mise à disposition de masque. Une telle analyse permettrait de déterminer si (i) l’imposition du port du masque a pour effet de réduire le montant des dépenses liées au traitement des infections nosocomiales et, le cas échéant, si (ii) l’économie ainsi réalisée est supérieure au coût de la mise à disposition du masque. Ainsi, au vu de ce qui précède, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir solliciter de la Cour des comptes afin qu’elle procède aux analyses suggérées dans la présente lettre et qu’elle retranscrive les résultats de ses travaux dans un rapport public. Nous sommes naturellement à votre disposition pour évoquer le contenu de notre lettre et discuter notamment du contour de la mission qui pourrait être confiée à la Cour des comptes. Nous vous prions de noter à toutes fins utiles que nous sollicitons également du Président de la Commission des Finances qu’il saisisse la Cour des comptes à la même fin que celle décrite dans notre lettre. Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, l’expression de nos respectueuses salutations. l’association Winslow Santé Publique