Le seul indicateur de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé étant basé sur la consommation de gel hydroalcoolique, dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 en particulier, mais aussi d’autres épidémies à transmission par aérosols en général, nous souhaitions demander l’intégration d’un nouvel indicateur basé sur la qualité de l’air intérieur, pour évaluer la sécurité réelle des établissements en terme de nosocomialité . Voici le courrier que nous leur avons adressé :

Monsieur le Président, Mesdames les Directrices, Collectif constitué à l'occasion de la pandémie de Covid19, engagé dans la défense des citoyen-nes (notamment des personnes dites "fragiles") et la diffusion d’informations scientifiques pour promouvoir la Santé Publique, nous vous contactons pour vous proposer de compléter les indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé (IQSS) par un indicateur de la qualité de l'air intérieur (QAI), témoignant de l'attention apportée à la prévention de la transmission des virus aéroportés. Nous sollicitons un rendez-vous afin d'échanger avec vous sur ce thème dont l'importance majeure est encore trop méconnue, ce qui nous semble justifier l'engagement proactif de la Haute Autorité de Santé dans cette voie. Les IQSS comprennent en effet notamment un indicateur "de mesure des infections associées aux soins", issu de données relevées dans un échantillon de dossiers de patients, les "bonnes pratiques de précautions complémentaires contact", et un "indicateur indirect de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains", l'"indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques" (ICSHA), mesuré à partir d'un questionnaire de l’établissement,. Nous avons bien noté la justification de ce dernier : "l’utilisation large des SHA, technique à la fois rapide et efficace, permet la maîtrise du risque de transmission croisée de microorganismes manuportés et contribue ainsi à la diminution du taux d’infections associées aux soins et de la dissémination des bactéries multirésistantes et hautement résistantes émergentes". Manquent cependant des indicateurs concernant la qualité de l'air, qui permettraient pourtant de documenter la lutte contre les maladies qui se transmettent par aérosols comme le Covid-19, mais aussi la tuberculose, la rougeole ou la grippe, etc. Nous pouvons comprendre que leur importance n'ait pas été perçue avant la pandémie de SARS-CoV-2. Il convient de tirer les leçons de cette dernière en améliorant significativement les outils de prévention et d'information ; cela correspond bien nous semble-t-il
à la mission "mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, et dans les structures sociales et médico-sociales" de la HAS. Or, les établissements de santé (hormis les structures de soins de longue durée qui leur sont rattachées) ne sont pas concernés par le décret du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur. La Haute Autorité de Santé a de ce fait toute latitude dans la mise en place d’indicateurs pertinents sur la QAI, contribuant à la sécurité des soins et à la bonne information de toutes les personnes, fragiles ou non, souhaitant se protéger du Covid19 et autres virus respiratoires à transmission aéroportée par aérosols. Vous engager sur cette thématique de la QAI serait parfaitement en phase avec trois des six priorités stratégiques à l'horizon 2024 que vous vous êtes fixées : Faire de l’engagement des usagers une priorité Promouvoir des parcours de santé et de vie efficients Développer la culture de la pertinence et du résultat dans l'évaluation de l'offre de soins et d'accompagnement. Nous, usagers et usagères des services de santé, nous engageons à vous soutenir dans cette voie, largement balisée par la nombreuse littérature scientifique soulignant depuis le début de la pandémie de covid la nécessité d’améliorer la qualité de l’air dans les hôpitaux à travers des systèmes de ventilation et de filtration d’air. Les aérosols étant des micro-gouttelettes potentiellement chargées en virus, diffusées par les personnes lorsqu’elles respirent, toussent, parlent, etc, la mesure du taux de dioxyde de carbone (CO2) dans une pièce est proposée comme proxy pour évaluer le risque de contamination des maladies aéroportées. Par ailleurs, il est reconnu de longue date que de hauts niveaux de CO2 dégradent la santé et les performances cognitives. C'est pourquoi l'IQSS relatif à la QAI pourrait être le taux de CO2 dans l'air ambiant des établissements de santé. Simple à mesurer, fiable, cet indicateur a déjà fait l'objet de travaux et de publications de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et d'un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Vous trouverez en annexe une ébauche de fiche technique le concernant. Sa mise en œuvre nécessite simplement l’installation de capteurs de CO2 connectés, peu onéreux, qui affichent les taux de CO2 en temps réel et conservent un historique des mesures, ce qui représente une faible charge de travail. À partir des scores de qualité de l’air (QAI),
comme l'aéroscore proposé par NOUSAERONS, il est possible de clairement identifier des seuils : par exemple une excellente QAI correspond à un taux de CO2 inférieur à 600 ppm et une qualité satisfaisante correspond à un taux entre 600 et 800 ppm. Au-delà de la publication périodique d'un indicateur synthétique, des actions correctrices en temps réel peuvent ainsi être mises en place si nécessaire, ce qui majore son intérêt. Au total, une bonne qualité de l’air intérieur (QAI) permet de lutter contre les maladies nosocomiales, de réduire les expositions aux risques et les accidents de travail, et est corrélée à une meilleure performance au travail et à une baisse de l’absentéisme et des arrêts maladie. L'IQSS "taux de CO2 dans l'air ambiant" présente ainsi une multiple pertinence. Persuadé-es que vous partagez nos préoccupations quant à la qualité de l’air et la santé tant des personnels de soins que de la patientèle, nous vous remercions pour votre attention et attendons votre retour afin d'échanger plus avant sur cet indicateur. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Directrices, nos meilleures salutations. Le collectif Winslow Santé Publique
Ébauche de Fiche descriptive de l’indicateur de qualité et de sécurité des soins "taux de CO2 dans l'air ambiant" Définition : Cet indicateur évalue la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements de santé, en mesurant par un détecteur à capteurs infrarouge (NDIR) la teneur en CO2 (exprimée en particules par million) dans différents lieux fréquentés par les patient-es. Justification : La pandémie de covid19, devenue l’une des principales causes de décès en France depuis 2020, a mis en évidence l'importance de la qualité de l'air intérieur, qui constitue depuis de fait une priorité de santé publique nationale, particulièrement dans les lieux de soins où il convient de limiter le plus possible la transmission nosocomiale. La mesure du taux de CO2 dans l'air ambiant, qui constitue un proxy de la charge virale, permet de mesurer et par suite d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge de la patientèle et des conditions de travail des personnels hospitaliers liées à la QAI. Une bonne QAI permet de lutter contre les maladies nosocomiales, de réduire les expositions aux risques et les accidents de travail, et est corrélée à une meilleure performance au travail et à une baisse de l’absentéisme et des arrêts maladie. Son intérêt est donc multiple. Utilisation : Pilotage interne dans les établissements de santé. Procédure de certification en établissements de santé. Diffusion publique. Incitations financières à l'amélioration de la qualité (IFAQ) : à définir. Type d’indicateur : Indicateur de processus permettant la comparaison inter-établissements. Indicateur de type taux. Mode de calcul de l'indicateur : les données sont mesurées par des détecteurs à capteurs infrarouge (NDIR) connectés, affichant les taux de CO2 en temps réel et conservant un historique des mesures, qui est collecté par un dispositif centralisé.. La teneur en CO2 est exprimée en particules par million. Sont à définir : les différents lieux (fréquentés par les patient-es) d'implantation des capteurs, leur localisation précise ; le nombre de mesures prises en compte, les modalités de présentation des résultats (par lieu ou moyennés, selon des critères à préciser). Par exemple, comme il est possible d'identifier clairement des seuils (cf. l'aéroscore fourni par NOUSAERONS : excellente QAI pour un taux de CO2 inférieur à 600 ppm, qualité satisfaisante pour un taux entre 600 et 800 ppm, etc.), l'indicateur pourrait être la proportion du temps pendant lequel les valeurs sont comprises dans chacune des classes, entre 6h et 18h pour un indicateur "jour" et 18h et 6h" pour un indicateur "nuit". Pour le pilotage interne des établissements, cet indicateur permet, en temps réel, de réaliser des actions correctives telles que l’ouverture de fenêtres ou la mise en place d’appareils de purification de l’air (il en existe à faible coût) lorsque cela n’est pas possible. Critères d'inclusion : l'ensemble des établissements de santé et des structures sociales et médico-sociales, sans exclusion.

22 juin 2023 12 : 53 / Dernière mise à jour : 22 juin 2023 11 : 50